Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par Esprit Céladon auprès
des acheteurs professionnels, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses
conditions générales d’achat.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement pour la revente en commerce traditionnel, aucunement pour la revente sur Internet ou la revente ambulante pour laquelle une autorisation préalable est à demander auprès de la société Esprit Céladon.
Les présentes conditions générales de vente et tarifs annulent et remplacent les précédentes conditions générales de vente et tarifs.

ARTICLE 2 – Commandes – Tarifs

Article 2-1 : Confirmation de la commande

Les commandes doivent être validées par écrit ou email, au moyen de notre bon de commande dûment rempli ; Nous faisons alors parvenir par retour d’email une confirmation pour validation. En l’absence de désaccord de l’Acheteur dans les 24 heures de cette confirmation, la commande sera validée comme indiquée sur la confirmation.

Article 2-2 : Modification de la commande

Les éventuelles modifications demandées par l’Acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite de nos
possibilités, que si elles sont notifiées par écrit ou email.
Ces modifications ne pourront être acceptées qu’après validation par l’Acheteur de la mise à jour de la confirmation, avec ajustement éventuel du prix.

Article 2-3 : Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés dans le barème en vigueur au jour de la commande, et, le cas échéant,
dans la proposition commerciale adressée au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de
validité.
Les tarifs sont libellés en euros, et calculés HT, départ atelier et emballage en sus. Ils seront donc majorés du taux de
TVA. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais d’assurances qui restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 3 – Ouverture de compte

Pour toute ouverture de compte, merci de nous adresser un RIB professionnel, KBis de moins de 3 mois, Numéro de TVA intracommunautaire, Numéro d’immatriculation professionnel.
Le paiement de la première commande est à effectuer avant expédition, dès réception de la confirmation de commande, sans escompte.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Article 4-1 : Date/Délai de paiement

Pour la France Métropolitaine, le montant de la facture est payable par traite (LCR) en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée à l’Acheteur.
Pour l’international, le montant de la facture est payable par virement en un seul versement avant expédition, dès réception de la confirmation de commande, sans escompte.

Article 4-2 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après
la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur du montant TTC du prix total figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et sans préjudice de toute autre action que nous serions en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acquéreur défaillant.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de
suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acheteur, de suspendre l’exécution de ses
obligations, d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier, ou encore d’annuler la facilité de paiement à 30 jours.
Enfin, nous nous réservons le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Article 4-3 : Impayé

En cas d’impayé ou de refus de la traite, un montant forfaitaire de 30€ HT sera facturé pour couvrir les frais de banque.

ARTICLE 5 – Réserve de propriété

Nous nous réservons, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, un droit de propriété sur les produits
vendus, nous permettant de reprendre possession desdits produits.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acheteur dès la livraison des produits commandés.
L’Acheteur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, jusqu’au complet transfert de propriété.

ARTICLE 6 – Livraisons

Article 6-1 : Délai de livraison

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la confirmation.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison n’excédant pas 30 jours.
En cas de retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente.
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure.
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur.

Article 6-3 : Procédure d’acceptation/Vérification

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément
formulées par écrit sur le bordereau du transporteur, produits délivrés par la société Esprit Céladon seront réputés conformes en qualité à la commande. Ces produits seront également réputés conformes en quantité sans réserve de l’Acheteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison de la commande.
L’Acheteur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, la société Esprit Céladon étant réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il la société Esprit Céladon en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Article 6-4 : Modification du lieu de livraison

La délivrance et la remise des produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’Acheteur, sous réserve d’un
préavis de 48 heures.
De même, en cas de demandes particulières de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des
produits commandés, dûment acceptées par la société Esprit Céladon, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation
spécifique complémentaire.

Article 6-5 : Garantie

Nous nous efforcerons de remplacer dans un délai raisonnable, les produits livrés dont le défaut de conformité aura
été dûment prouvé par l’Acheteur, ou de lui délivrer un avoir du montant des produits incriminés à valoir sur sa prochaine facture.
Notre responsabilité ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société Esprit Céladon sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acheteur.

ARTICLE 8 – Responsabilité de la société Esprit Céladon – Garantie

Les produits livrés par la société Esprit Céladon bénéficient d’une garantie d’une durée de deux ans, à compter de la date de livraison, couvrant tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les
produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur,
comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, nous informer de l’existence des vices dans un délai maximum de deux ans à compter de leur découverte.
Nous remplacerons ou rembourserons les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

ARTICLE 9 – Droit d’auteur et Propriété intellectuelle

Les visuels reproduits sur nos boîtes à thé sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent de ce fait à leur auteur. Sauf mention expresse, aucun droit tacite n’est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n’importe quel format, du produit en question à l’Acheteur.
Pour ce faire, l’Acheteur s’engage notamment à ne pas modifier, supprimer ou altérer de quelque manière et pour
quelque raison que ce soit les signes distinctifs de la société Esprit Céladon apposés sur le produit.

ARTICLE 10 – Litiges

Tous les litiges auxquels le contrat de vente pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son
exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce de Boulogne/Mer.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de
vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte
français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Acceptation de l’Acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes
ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres
conditions générales d’achat.